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R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-07-06 Afficher le document à cette date

9.L’aménagement d’un passage pour piétons est prescrit aux approches d’une intersection ou aux endroits identifiés à l’annexe VII.

2015, R.V.Q. 2195, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.L’aménagement d’un passage pour piétons est prescrit aux approches d’une intersection ou aux endroits identifiés à l’annexe VII.

2015, R.V.Q. 2195, a. 9.